Article 1 – Objet et Champ d’application des présentes Conditions Générales 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles nouées entre Maxence Degossely, rue d’Havré, 9 à 7000 Mons, Belgique, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.786.661, ci-après dénommée « Short Way Up » ou « Nous» ou « L’Entreprise », et le « Client » ou « Vous », par le biais du site Internet suivant : https://www.shortwayup.com (ci-après le « Site ») ou par échange de courriels avec nous (ci-après « Courriels »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription du client aux coachings et formations organisés par Short Way Up.

Les Conditions Générales sont applicables de manière exclusive dès l’inscription du Client que ce soit via le Site ou par Courriels. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par une convention expresse écrite signée par les deux parties.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l’inverse. Elles sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise. Elles pourront être adaptées ou modifiées à tout moment par l’Entreprise. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application, quelle que soit l’antériorité des relations avec le Client.

Le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur l’offre envoyée par l’Entreprise ou dès la confirmation du paiement pour tout Service commandé en ligne sur le Site de l’Entreprise ou par mail. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

En s’inscrivant à une formation ou un coaching auprès de Short Way Up via le Site ou par Courriels, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l’application des Conditions Générales accessibles sur le Site ou transmises par Courriels.

Vous pouvez consulter à tout moment le texte de nos Conditions Générales, l’enregistrer et l’imprimer à partir du Site.

Les Conditions Générales présentes sur le Site sont en vigueur à compter du 01/09/2021 et demeurent applicables pendant toute la durée du processus d’inscription sur le Site ou par Courriels. Les Conditions Générales applicables seront celles qui étaient en vigueur lors de votre inscription sur le Site ou par Courriels selon la modalité d’inscription.

Article 2 – Description des Services 

Short Way Up vous propose différents types de coachings et formations, dont les détails et modalités sont mentionnés sur notre Site (ci-après les « Services »).

Les coachings et formations se donnent à distance, en visioconférence via des logiciels de type « Zoom », ou via des produits numériques en ligne, téléchargeables ou non, ou à tout autre endroit que nous déterminerions en fonction des besoins.

Article 3 – Devis et Prix

Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu des Services de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à chacun des Services proposés. Lors de son achat en ligne ou par Courriels, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant le Service et lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.

Les prix sont fixes et ne peuvent faire l’objet d’une modification à la demande du Client. Des modalités de paiement peuvent être proposées par l’Entreprise. Celle-ci se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment auquel le Client commande les Services de l’Entreprise ou en fonction de l’étalement de paiement choisi par le Client. Ces facilités de paiement valent uniquement au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue en aucun cas un droit dans le chef du Client. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.

Après paiement, le Client reçoit par e-mail à bref délai la confirmation de sa commande. S’il en fait la demande à l’Entreprise, celle-ci lui adresse une facture pour les Services commandés.

Article 4 – Commandes

 La commande d’un Service se fait par l’acceptation du bon de commande reprenant les modalités du Service, en ce compris les modalités de paiement.

La commande par le Client peut se faire, selon les Services, soit via notre Site, soit par Courriels.

Les commandes seront enregistrées dans l’ordre de leur réception.

Short Way Up se réserve le droit de subordonner l’exécution de votre commande au paiement d’un acompte ou au paiement intégral du Service commandé.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute inscription dont le paiement n’a pas été effectué ou dont la preuve de paiement ne nous est pas parvenue avant le début du Service.

Dans l’hypothèse où le nombre de places disponibles pour un Service serait atteint au moment où nous recevons la commande du Client, nous l’en aviserions dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, le montant versé de la commande lui sera remboursé ou sera reporté pour un autre Service, à sa convenance.

Article 5 – Paiements et Facturation

L’achat des Services se fait soit via le Site de l’Entreprise, soit par Courriel. La commande d’un Service se fait, selon le type de Service commandé, soit via un formulaire d’achat en ligne via le Site ou une page web appartenant à l’Entreprise, soit via un bon de commande envoyé par Courriel au Client par l’Entreprise. Lors de la commande, le Client remplit tous les champs obligatoires du formulaire de commande et procède au paiement par virement bancaire, ou, si proposé par l’Entreprise, en ligne par carte de crédit ou autres moyens de paiement proposés, ou par domiciliation bancaire.

Selon le type de Service, l’éventuel accès à l’espace client et le contenu des Services commandées sont uniquement accessibles après paiement par le Client.

Les factures relatives aux Services de l’Entreprise sont payables endéans les 7 jours calendriers suivant l’envoi de la facture au Client par l’Entreprise par voie électronique. 

Sauf si le Client en fait la demande, par l’acceptation des présentes conditions générales, le Client autorise l’Entreprise à lui adresser ses factures par voie électronique.

Tout défaut de paiement dans les délais requis fait courir, sans mise en demeure préalable et de plein droit, un intérêt au taux conventionnel de 12% par an à partir de la date d’exigibilité du paiement et jusqu’à complet paiement de celui-ci. En outre, le Client sera redevable à l’Entreprise d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant HTVA de la facture impayée, avec un minimum de 250,00 €, sans mise en demeure préalable.

En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit d’invoquer l’exception d’inexécution et ainsi suspendre l’exécution de ses Services à l’égard du Client, la relation liant les parties formant un tout indivisible.

Les prix de nos Services sont mentionnés en euros, TVA non comprise. Les prix à prendre en compte sont ceux indiqués le jour de votre commande.

L’acceptation du bon de commande implique le paiement intégral du Service par le Client.

Par défaut et sauf dérogation expresse, le règlement du prix du Service est à effectuer dans un délai de 7 jours calendriers suivant l’acceptation du bon de commande par le Client et avant le premier jour de l’exécution du Service. Lorsque l’inscription se fait par Courriels, le paiement se fait uniquement par virement bancaire.

Quand, pour des Services clairement définis, l’Entreprise propose une formule d’abonnement mensuel, si une échéance mensuelle n’est pas respectée, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. 

Article 6 – Confidentialité

Les données confidentielles relatives tant au Client qu’à l’Entreprise ainsi qu’à des tiers intervenant éventuellement dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’à l’exécution des Services et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par les parties.

Article 7 – Droit de Rétractation 

Toute inscription faite par le Client, que ce soit par le biais du Site ou par Courriels, engage le Client dès l’acceptation du bon de commande.

Toute contestation de facture devra être adressée par courrier recommandé ou par courriel à l’Entreprise dans les 8 jours de son envoi. Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée de la part d’un Client Professionnel. 

Il est porté à l’attention du Client non professionnel que, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit économique, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de 14 jours calendriers à compter du jour de votre commande pour vous rétracter et annuler votre commande, sans avoir à en justifier la raison.

Article 8 – Collecte de Données à Caractère Personnel

L’information complète sur l’utilisation des données à caractère personnel est contenue dans notre politique de protection des données personnelles accessible sur notre site (www.shortwayup.com) et dont le Client reconnait avoir pris connaissance.

Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement.

Article 9 – Responsabilité

L’Entreprise n’est tenue que d’une obligation de moyen sauf stipulation expresse contraire, et n’est jamais tenue d’une obligation de résultat. 

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi dans les Services repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients ou les tiers, ni des conséquences dommageables causées aux tiers en raison de l’utilisation qui est faite par le Client des Services fournis par l’Entreprise. 

L’Entreprise ne garantit pas que les Services proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.

En aucun cas la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée pour absence de résultat, n’aura d’obligation ou de responsabilité pour des dommages directs. En particulier, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra en aucun cas être engagée dans les pertes ou les profits réalisés par le Client ou un client de celui-ci.

En tout état de cause, pour autant que la responsabilité de l’Entreprise soit établie, sa responsabilité sera limitée à un montant égal au montant du prix du Service commandé.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le Client, en acceptant les présentes conditions générales, reconnait que l’Entreprise est l’unique titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site (tels que les marques, logos, dessins, slogans, images, etc) ainsi que des droits intellectuels afférents aux Services qu’elle propose, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, utilisés dans le cadre des Services, demeure sa propriété exclusive.

Il est interdit, de manière directe ou indirecte, en totalité ou en partie, de reproduire, d’adapter, de modifier, de représenter, de commercialiser, de diffuser, de transmettre, de partager, à qui que ce soit, tout ou partie du Site, des ressources et supports, et tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les produits numériques proposés au travers des Services de l’Entreprise, sans l’autorisation expresse et écrite de celle-ci.

Article 11 – Dispositions Finales

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler le Service, le prix (ou partie du prix) préalablement réglé sera alors entièrement remboursé ou un avoir sera émis pour un autre Service à la convenance du Client. L’entreprise se réserve également le droit de reporter tout ou partie du Service si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client, sont régies par le droit belge.

La nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. 

Tout litige ou différend relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise de Mons. 

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette dernière.

Mentions légales :

ShortWayUp.com

Maxence Degossely

Adresse : rue d’Havré, 9 à 7000 Mons – Belgique 

N°BCE/TVA : BE0876.786.661

Adresse e-mail de contact : maxence@shortwayup.com


Version du 01/09/2021